EXCLARO
Conditions générales de vente
En vigueur au 01/09/2023
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues à partir du site exclaro.fr.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant la passation de la commande.
La société Exclaro se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Le cas échéant, les CGV en vigueur au jour de la commande s’appliquent.
Article 1 - Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et dépourvus de taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGI).
Les prix sont fermes pendant leur période de validité. La société Exclaro se réserve le droit, hors période de validité, de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le montant total de l'achat, frais de livraison inclus, est indiqué à l'acheteur au moment de la passation de la commande.
Article 2 - Commandes
L'acheteur est tenu de prendre connaissance des caractéristiques des produits avant de passer commande. Les caractéristiques des produits sont détaillées sur les pages de chaque produit présenté dans la boutique exclaro.fr.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le choix du produit appartient à l'acheteur. Le produit désiré est ajouté au panier sans obligation d'achat. Le panier peut être modifié ou annulé sans limite.
Une fois le choix du produit arrêté, l'acheteur renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison. L'acheteur veille à l'exactitude des informations transmises.
L'acheteur accepte les présentes CGV avant de procéder au paiement. L'acheteur reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions.
L'acheteur procède au paiement selon les conditions désignées ci-après. L'acheteur reçoit ensuite une confirmation de commande par courriel. Le paiement déclenche la préparation de la commande. Il appartient à l'acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur à l'adresse courriel suivante : contact@exclaro.fr.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. L'acheteur sera informé de l’évolution de sa commande par courriel.
Article 3 - Paiement
Le paiement est honoré par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- paiement par carte bancaire
- paiement par Paypal
Le prix est payable comptant par l'acheteur, en totalité au jour de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par les prestataires de paiement agréés intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site exclaro.fr (Stripe et PayPal)
Les produits ne seront pas délivrés à l'acheteur si celui-ci ne règle pas le prix en totalité dans les conditions désignées ci-dessus.
La société Exclaro se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande en cas de refus d'autorisation de paiement ou en cas de non-paiement ou de paiement partiel.
La facture est transmise à l'acheteur par courriel.
Article 4 - Livraison
Les luminaires présentés sur le site exclaro.fr sont proposés à la vente pour la France métropolitaine (Corse incluse). Les photophores présentés sur le site exclaro.fr sont proposé à la vente pour l'Europe.
L'acheteur sélectionne son mode de livraison lors de la passation de la commande. L'acheteur a le choix entre la livraison à domicile et la livraison en point relais. Les frais de livraison correspondent aux frais appliqués par les prestataires (Colissimo, Mondial Relay).
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande.
La société Exclaro ne saurait être tenu responsable en cas d'erreurs de saisie des coordonnées. Dans ces conditions, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'acheteur.
La société Exclaro ne saurait être tenu responsable de retard de livraison en cas d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
L'acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés devant le transporteur et de refuser tout colis endommagé ou incomplet. En cas de colis endommagé ou incomplet, l'acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courriel à contact@exclaro.fr, accompagnées de photographies attestant l'état. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée.
La société Exclaro remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par l'acheteur.
Article 5 - Remise en main propre
La remise en main propre de la commande est proposée en remplacement de la livraison. Celle-ci est gratuite. La remise en main propre s'effectuera à Saint-Ouen-sur-Seine ou à Paris 18ème, à proximité des métros Garibaldi, Mairie de Saint-Ouen, Porte de Clignancourt ou Jules Joffrin. Le rendez-vous sera fixé après concertation entre l'acheteur et le vendeur, par courriel à contact@exclaro.fr.
Article 6 - Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L 221-18 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation, dont le délai est fixé à 14 jours à compter de la réception du produit par l'acheteur.
Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation ci-dessous*, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. Ce souhait est notifié à contact@exclaro.fr ou par voie postale à : EXCLARO, 3 allée Isabeau, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
Les retours sont également adressés à : EXCLARO, 3 allée Isabeau, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
Les frais relatifs à la livraison de retour sont à la charge de l'acheteur. Les produits sont retournés dans leur état et emballage d’origine garantissant leur remise sur le marché à l’état neuf. L'acheteur veillera à accorder un soin tout particulier à l'emballage. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris ni remboursés. Les produits proposés sur le site exclaro.fr étant particulièrement fragiles, l'acheteur est vivement incité à assurer le colis.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur. Le remboursement sera réalisé par virement après concertation entre l'acheteur et le vendeur.
*Formulaire de rétractation :
Date :
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous
Commande du :
Numéro de la commande :
Nom de l'acheteur :
Adresse de l'acheteur :
Article 7 - Garanties
Les produits fournis par la société Exclaro bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Afin de faire valoir ses droits, l'acheteur signale la non-conformité des produits ou l’existence des vices cachés à compter de leur découverte à contact@exclaro.fr ou par voie postale à : EXCLARO, 3 allée Isabeau, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
La société Exclaro remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou éléments jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par l'acheteur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement sera réalisé par virement après concertation entre l'acheteur et le vendeur.
La responsabilité de la société Exclaro ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l'acheteur, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement, au remboursement ou à la réparation des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Article 8 - Litiges
Toute réclamation est à adresser à contact@exclaro.fr ou par voie postale à : EXCLARO, 3 allée Isabeau, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
L'acheteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
L'acheteur est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR)
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur et l'acheteur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
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